1. Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Nibs Plus Ultra, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, exploite un site internet de vente en ligne permettant à ses clients de commander et de payer ses produits.
Les données personnelles collectées à l’occasion des commandes sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
gérer les comptes clients, les commandes, les paiements, les livraisons et les retours ;
assurer le suivi de la relation commerciale avec nos clients ;
établir et conserver les documents comptables et, plus généralement, respecter nos obligations légales ;
mener des actions de fidélisation et de prospection commerciale ;
adresser, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, des communications commerciales concernant les produits et services proposés par Nibs Plus Ultra.
A. Bases légales des traitements
Gestion des commandes et de la relation contractuelle
La gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des retours repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client, conformément à l’article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Certaines données peuvent également être conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles Nibs Plus Ultra est soumise, notamment en matière comptable et fiscale, conformément à l’article 6.1.c du RGPD.
Prospection commerciale concernant des produits analogues
Lorsque vous êtes déjà client de Nibs Plus Ultra, votre adresse électronique peut être utilisée afin de vous adresser des communications commerciales concernant des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Nibs Plus Ultra, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, consistant à promouvoir ses produits et à développer la relation commerciale avec ses clients.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de vos données à cette fin, notamment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque communication commerciale.
Prospection commerciale concernant d’autres produits
Lorsque les communications commerciales portent sur des produits ou services qui ne sont pas analogues à ceux déjà commandés, leur envoi par courrier électronique repose sur votre consentement préalable, conformément à l’article 6.1.a du RGPD et à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque communication commerciale.
B. Catégories de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :
Données d’identification et de contact :
civilité ;
nom et prénom ;
adresse de facturation et de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
données nécessaires à la gestion des oppositions à la prospection commerciale.
Données relatives aux commandes :
numéro de commande et de transaction ;
détail des produits commandés ;
montant des achats ;
informations relatives au règlement des factures ;
remises éventuellement accordées ;
retours et remboursements.
Données relatives aux moyens de paiement :
données nécessaires au traitement du paiement, lorsque celles-ci sont transmises au prestataire de paiement ;
numéro de carte bancaire et date d’expiration, lorsque ces informations sont nécessaires au traitement de la transaction.
Nibs Plus Ultra ne conserve pas les données complètes de carte bancaire nécessaires au paiement. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres politiques de sécurité et de protection des données.
Données utilisées à des fins de fidélisation et de prospection :
historique des achats ;
informations permettant de déterminer les produits susceptibles de vous être proposés ;
données relatives à votre opposition ou à votre consentement à recevoir des communications commerciales.
C. Destinataires des données
Les données sont destinées à Nibs Plus Ultra et, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des commandes ou à la fourniture de ses services, à ses prestataires et sous-traitants.
Peuvent notamment être destinataires de certaines données :
les prestataires chargés du paiement en ligne ;
les prestataires chargés de la préparation et de la livraison des commandes ;
les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site internet ;
les prestataires intervenant dans l’envoi des communications commerciales, lorsque cela est nécessaire.
Les prestataires chargés de la livraison reçoivent notamment les données nécessaires à l’acheminement des commandes, telles que l’identité, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone du destinataire lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison.
Nibs Plus Ultra ne vend pas les données personnelles de ses clients à des fins commerciales.
D. Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation :
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Les pièces comptables sont notamment conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
Données utilisées à des fins de fidélisation et de prospection commerciale :
Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter du dernier achat, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données relatives aux moyens de paiement :
Nibs Plus Ultra ne conserve pas les données complètes de carte bancaire nécessaires au paiement. Les données nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement concerné.
Données relatives aux oppositions à la prospection commerciale :
Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées pendant une durée maximale adaptée à cette finalité. La CNIL recommande notamment la conservation d’une inscription sur une liste d’opposition pendant au moins trois ans afin de garantir l’effectivité de cette opposition.
2. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de la part de Nibs Plus Ultra, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail commercial que nous vous adressons.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nibs-plus-ultra.com
Vous pouvez également consulter les informations mises à disposition par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
